Conditions générales de vente

1. généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à nos contrats, livraisons et autres prestations avec tous nos clients (clients privés, clients finaux, esthéticiennes, etc.). Toute dérogation à ces conditions doit faire l'objet d'un accord écrit explicite de notre part. SC Cosmetics Handels GmbH est en droit de modifier ou de compléter ces conditions générales de vente. Ces CGV entrent en vigueur à partir du 01 janvier 2024. Elles remplacent toutes les CGV de la société SC Cosmetics Handels GmbH en vigueur jusqu'à cette date.

2. offre

Nos offres sont sans engagement. Les ordres et les commandes ne nous engagent que dans la mesure où nous les confirmons ou que nous y donnons suite en envoyant la marchandise. Les accords annexes oraux ne sont valables que si nous les confirmons par écrit. Lors de l'utilisation des marchandises livrées, les droits de protection de tiers doivent être respectés. Des différences d'impression et des modifications techniques sont possibles.

3. prix

Les prix applicables pour la facturation sont toujours ceux en vigueur le jour de la livraison. Si ceux-ci sont plus élevés qu'au moment de la conclusion du contrat, le client est en droit de résilier le contrat dans les 8 jours suivant la communication de l'augmentation des prix, en ce qui concerne les quantités non encore acceptées. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors TVA. Nous nous réservons le droit de modifier les prix. En cas de livraison convenue franco domicile (livraison franco de port), les prix que nous indiquons se basent sur les frais de transport et les taxes annexes en vigueur au moment de l'offre. En cas de modification des taux de fret et de frais annexes, nos prix pour les livraisons sont adaptés en faveur ou à la charge du vendeur, sans que l'acheteur ne dispose d'un droit de résiliation. Pour les envois vers les pays de l'UE, la TVA n'est pas facturée uniquement si un numéro d'identification TVA valide est indiqué lors de la commande.

4. conditions de paiement

Les appareils et l'équipement de base du matériel sont payables par avance au comptant. Les commandes sont en principe facturées par prélèvement bancaire, contre remboursement (uniquement en Autriche et en Allemagne), par prélèvement automatique ou par carte de crédit (en ligne), Klarna-Sofort (en ligne), PayPal (en ligne). En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 10% par an sont considérés comme convenus, des frais de rappel de 6,00 € et des frais occasionnés (frais bancaires) sont également facturés. En cas d'échec de la procédure de prélèvement automatique, tous les frais supplémentaires seront facturés au client.

5. livraison

Les frais de livraison pour l'Autriche s'élèvent à € 6,00, pour l'Allemagne à € 8,00 et pour les autres pays de l'UE à € 15,00. Pour les commandes d'une valeur supérieure à € 300,00 net, aucun frais de livraison n'est facturé en Autriche et en Allemagne. En cas de livraison par EMS (service 24h/24 en Autriche), les frais d'expédition s'élèvent à € 15,00. Pour la première commande (sauf en ligne) et les livraisons ultérieures, les frais d'expédition sont gratuits. Pour les livraisons en dehors de l'UE, les frais d'expédition réels sont facturés. Le chargement et l'expédition se font sans assurance et aux risques et périls du destinataire. Tant que l'acheteur est en retard dans l'exécution d'une obligation, notre obligation de livraison est suspendue. En cas de dépassement fautif d'un délai de livraison convenu, il n'y a retard de livraison qu'après fixation d'un délai supplémentaire raisonnable.

6. formations/cours

L'inscription à nos formations, cours, entraînements et ateliers est définitive après l'inscription en ligne ou la réception de la confirmation de commande de SC Cosmetics Handels GmbH. Les frais de cours sont dus 30 jours avant le début du cours. L'annulation de la participation à un cours doit se faire par écrit. Dans ce cas, les frais d'annulation suivants sont facturés :

- Jusqu'à 30 jours avant le début du cours 30% des frais totaux
- Jusqu'à 15 jours avant le début du cours 50% des frais totaux
- Jusqu'à 7 jours avant le début du cours 80% des frais totaux
- Moins de 7 jours avant le début du cours 100% des frais totaux

SC Cosmetics Handels GmbH se réserve le droit d'annuler ou de reporter un cours prévu ou en cours pour des raisons d'organisation ou autres. Les frais supplémentaires résultant de l'annulation (p. ex. hôtel, frais de déplacement, etc.) ne sont pas remboursés.

7. garantie

Toutes les indications concernant l'aptitude, le traitement et l'utilisation de nos produits, les conseils techniques et autres indications sont fournies en toute bonne foi, mais ne dispensent pas l'acheteur de procéder à ses propres contrôles et essais. L'acheteur est tenu d'examiner immédiatement la marchandise livrée à sa réception, dans la mesure du raisonnable, y compris par un essai de traitement, afin de vérifier si elle présente des défauts en termes de qualité et d'utilisation, faute de quoi la marchandise est considérée comme acceptée. Les réclamations ne sont prises en compte que si elles sont formulées par écrit dans les huit jours suivant la réception de la marchandise, en cas de vices cachés après leur découverte, mais au plus tard six mois après la réception de la marchandise, et si elles sont accompagnées de justificatifs. Les marchandises faisant l'objet d'une réclamation ne peuvent être retournées qu'avec notre accord exprès. Notre obligation de garantie se limite, à notre choix, au remplacement, à la rédhibition, à la réduction ou à la réparation. Les marchandises de cabine sans défauts constatés ne peuvent être ni échangées ni retournées.

8. garantie

SC Cosmetics Handels GmbH offre une garantie de 2 ans sur tous les appareils. En cas de réparation d'un produit dont la garantie a expiré, les frais sont pris en charge par le client. Pendant le processus de réparation, SC Cosmetics Handels GmbH met à la disposition du client un appareil/une pièce à main de remplacement si celui-ci/celle-ci est disponible. Après réception du produit réparé, le client est tenu de retourner l'appareil/la pièce à main de remplacement à SC Cosmetics Handels GmbH. Si l'appareil/la pièce à main de remplacement est endommagé(e) ou n'est pas retourné(e), des frais de location ou des dommages-intérêts seront facturés. Les cas de force majeure, considérés comme tels, sont des circonstances et des événements qui ne peuvent pas être évités avec le soin d'une gestion d'entreprise correcte, suspendent les obligations contractuelles des parties pour la durée de la perturbation et dans la mesure de ses effets. Si les retards qui en résultent dépassent une période de six semaines, les deux parties contractantes sont en droit de résilier le contrat en ce qui concerne l'étendue des prestations concernées. Il n'existe pas d'autres droits.

9) Dommages et intérêts

Dans la mesure où la loi le permet, notre obligation de verser des dommages et intérêts, quel qu'en soit le motif juridique, est limitée à la valeur facturée de notre quantité de marchandises directement impliquée dans l'événement à l'origine du dommage. Cette disposition ne s'applique pas si notre responsabilité est illimitée en vertu de dispositions légales contraignantes, en raison d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave. Les acheteurs reconnaissent que l'utilisation de certains appareils et pièces à main Swiss Color nécessite des modules d'hygiène spécifiques. La disponibilité de ces modules d'hygiène peut varier en fonction du fabricant et des conditions du marché. SC Cosmetics Handels GmbH n'assume aucune responsabilité pour les difficultés ou désagréments résultant de la non-disponibilité des consommables.

10. réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de SC Cosmetics Handels GmbH jusqu'à son paiement intégral. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de résilier le contrat de vente. L'acheteur doit nous informer immédiatement par lettre recommandée de l'accès de tiers aux marchandises et créances qui nous appartiennent. L'exercice de la réserve de propriété ne signifie pas la résiliation du contrat. La marchandise et les créances qui la remplacent ne peuvent être ni mises en gage à des tiers, ni transférées ou cédées à titre de garantie avant le paiement intégral de nos créances.

11. protection des données

Nous nous engageons à traiter vos données de manière confidentielle, conformément à la loi autrichienne sur la protection des données (DSG), et à ne pas les transmettre à des tiers sans votre accord.

12 Lieu d'exécution et juridiction compétente

Le lieu d'exécution pour la livraison est le lieu de départ respectif de la marchandise. Le droit autrichien est considéré comme convenu. Pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle, le tribunal de Kufstein est désigné comme lieu de juridiction.